Contrôler et punir : étude sur le profilage ethnique

13 mars 2017 – Contrôler et punir est une étude de la LDH sur le profilage ethnique donne la parole aux cibles de la police.

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(résumé)

Dans le contexte du relèvement du niveau de la menace terroriste suite aux attentats de Paris et de Bruxelles, la Ligue des droits de l’Homme (LDH) a souhaité investir la question du profilage ethnique et mener un travail de recherche sur les pratiques y afférentes par les forces de police.

L’étude exploratoire publiée aujourd’hui par la LDH définit, questionne et tente de comprendre le phénomène du profilage « ethnique », le cadre juridique dans lequel il s’inscrit ainsi que son impact potentiellement négatif sur les individus.

La recherche exploratoire confirme l’illégalité du profilage ethnique, son illégitimité et son inefficacité dans le travail policier. Mais la plus-value de cette recherche réside sans doute en ce qu’elle donne la parole aux individus contrôlés, appréhendant ainsi les effets néfastes sur les individus concernés et, par ricochet, sur la société dans son ensemble.

La multiplication de ces contacts négatifs avec une partie ciblée de la population est d’autant plus contre-productive pour le travail policier que, et c’est l’un des constats les plus frappants de cette étude, les personnes contrôlées ne remettent en cause ni l’accomplissement de leurs missions ni la légitimité du contrôle policier, mais bien les conditions de leurs interventions.

Pour la LDH, lutter contre ce phénomène du profilage ethnique devrait être une priorité des pouvoirs publics dans un Etat de droit. Le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies a de ce fait demandé à la Belgique, dans le cadre de l’Examen périodique universel (EPU) de la Belgique, de se saisir de cette question. En attendant que cette dernière réponde à ses obligations internationales, cette étude met en évidence différentes pistes à investiguer par les pouvoirs publics, telles que la documentation et l’analyse du phénomène, la mise en place de mécanismes de recours effectifs et le renforcement des mécanismes de prévention.

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